Question soumise le 28 janvier 2021

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Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision de l'arrêté du 23 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, cet arrêté interdit notamment l'épandage des produits phytopharmaceutiques acaricides et insecticides en périodes de floraison.

En effet, le 6 août 2020, suite à la réintroduction des néonicotinoïdes pour la culture betteravière, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation annonçait parallèlement un plan pour la protection des pollinisateurs.

Aussi, le 18 décembre 2020, le ministre lançait le plan Ecophyto II + 2020-2021. Un des axes de travail concerne la protection des insectes pollinisateurs des épandages.

Cependant, déjà en 2018, le Gouvernement a commandé un avis à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la révision de cet arrêté.

L'ANSES avait alors proposé de compléter l'arrêté de 2003 par l'interdiction d'utilisation des herbicides et fongicides en période de floraison.

Les apiculteurs sont en forte demande d'une révision de cet arrêté allant dans le sens des conclusions de l'ANSES.

Elle l'interroge donc sur l'avancée des travaux concernant la révision de cet arrêté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.