Question soumise le 28 janvier 2021

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M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration, dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, d'une liste de substances hiérarchisées en trois niveaux de risques : avérés, présumés et suspectés.

Le gouvernement français a confié à l'agence française de la sécurité sanitaire (ANSES) l'élaboration et la communication au grand public de cette liste en 2021-2022.

Si cette transparence et cette publication est indispensable au regard des maladies émergentes liées aux perturbateurs endocriniens, ce projet interpelle la filière des plantes à parfum, aromatiques ou médicinales (PPAM).

La filière PPAM favorable à l'amélioration et à la diffusion des connaissances vis-à-vis des perturbateurs endocriniens est néanmoins préoccupée quant à la nature des substances entrant dans la catégorie « suspectée » car aucune information précise n'a été partagée par les autorités ou par l'ANSES.

Les producteurs sont donc inquiets, qu'au nom du principe de précaution, des constituants des PPAM puissent être intégrés dans cette liste, sans qu'aucun effet néfaste sur la santé n'ait été établi de manière scientifique.

Les impacts sur la filière PPAM dans son ensemble seraient alors dramatiques.

C'est pourquoi il l'interpelle pour que les autorités définissent la catégorie « suspectée » sur la base de critères scientifiques reconnus et que la communication autour de ce sujet et de ces produits puisse être très claire pour le grand public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.