Question soumise le 4 février 2021

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des gestionnaires des stations d'épuration (STEP).

Suite à une circulaire ministérielle du 2 avril 2020, prise sur avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), lesdits gestionnaires ne peuvent, en raison de la Covid-19, épandre les boues produites par leurs stations d'épuration sans une hygiénisation préalable.

Celle-ci consiste soit en un chaulage des boues, soit en un compostage des boues, avec un suivi et des analyses poussées.

Ces opérations ont un impact conséquent sur le délai et le coût de traitement de ces boues.

Or des études récentes du réseau Obépine (observatoire épidémiologique des eaux usées) montreraient que le virus n'est pas viable en station d'épuration.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de cesser d'exiger des gestionnaires de station d'épuration qu'ils réalisent cette hygiénisation des boues d'épuration.

Réponse émise le 11 février 2021

Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'État à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques de propagation du virus via l'épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles et les éventuelles mesures à prendre pour limiter ce risque. L'ANSES a rendu son avis le 27 mars 2020. Sur la base de ses recommandations, l'État a conditionné, via l'arrêté ministériel du 30 avril 2020, l'épandage de boues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols à leur hygiénisation préalable. Cette disposition concerne toutes les boues extraites après la date d'entrée en zone d'exposition à risque pour la covid-19. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d'élaboration par les différents ministères signataires. Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ; utiliser le taux d'incidence hebdomadaire de la covid-19, publié chaque semaine par Santé publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ; suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues par la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n'est pas détecté. Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en œuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités. Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance va venir conforter les investissements nécessaires à l'hygiénisation des boues.