Question soumise le 11 février 2021

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la fermeture de la plateforme qui avait été ouverte par FranceAgriMer pour le dispositif d'aide à l'investissement pour la réduction des intrants et pour le développement des protéines végétales.

Cette mesure de soutien, qui bénéficiait aux exploitations agricoles et leurs regroupements, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), les entreprises de travaux agricoles et les exploitations des lycées agricoles, a été source d'une très grande satisfaction notamment des entreprises de travaux agricoles qui pouvaient ainsi bénéficier d'aides très importantes.

Cependant, leur enthousiasme vient de prendre fin avec la fermeture, au bout de 24 heures de fonctionnement, de la plateforme dédiée aux investissements pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d'euros en raison, semble-t-il, d'un afflux massif de demandes. La plateforme d'aide à l'investissement pour la réduction des intrants, dotée de 150 millions d'euros, a également été arrêtée plusieurs jours avant d'être de nouveau accessible.

Les entrepreneurs qui ne peuvent plus déposer de dossiers en ressentent une profonde déception quand d'autres demandeurs comme les CUMA ont pu bénéficier du dispositif avec des règles de plafond des dépenses éligibles à 150 000 euros pouvant générer jusqu'à 75 000 euros de subvention par demande, alors que l'aide est de 16 000 euros pour une entreprise de travaux agricoles, ce qui crée une distorsion de concurrence et suscite un sentiment d'injustice.

Les perdants soulignent que, chaque année, ce sont 6 milliards qui sont investis dans l'agro-équipement par les entreprises de travaux agricoles et forestiers.

Il lui demande donc s'il envisage d'accroître l'enveloppe affectée aux aides à ces investissements et d'en faire bénéficier les entreprises de travaux agricoles selon les mêmes règles d'éligibilité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.