Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Françoise Férat
Question écrite N° 20773 au Ministère du travail
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
Question soumise le 11 février 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 17940 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.