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Christine Herzog
Question écrite N° 20787 au Ministère de la cohésion des
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Question soumise le 11 février 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18013 posée le 01/10/2020 sous le titre : « Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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