Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 20791 au Ministère de la justice.
Liberté de gestion des associations
Question soumise le 11 février 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18194 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Liberté de gestion des associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.