Question soumise le 18 février 2021

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M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret visant à permettre aux médecins généralistes de prescrire la PrEP (prophylaxie pré-exposition), traitement médicamenteux préventif contre le sida.

Attendu au printemps 2020, ce décret a été rejeté par le Conseil d'État, au motif qu'il ne respectait pas les conditions de mise sur le marché fixées par l'Union européenne.

Cette péripétie a des conséquences fâcheuses en matière de lutte contre la propagation du VIH.

En effet, actuellement seuls les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) peuvent prescrire la PrEP. Or, comme le rappellent les associations de lutte contre le sida, les CeGIDD sont actuellement saturés et plusieurs mois sont souvent nécessaires, pour avoir un premier rendez-vous et obtenir une ordonnance.

Chaque année, 6 000 personnes sont encore contaminées par le VIH-sida en France. La PrEP est un moyen préventif efficace, permettant d'endiguer la circulation du virus : selon la direction générale de la santé ce sont entre 1 000 à 2 400 contaminations qui sont évitées annuellement, grâce à elle.

En ce sens, le vice juridique relevé par le Conseil d'État pour motiver son rejet du projet de décret est particulièrement regrettable d'autant plus que les associations avaient alerté en amont le ministère de la santé et des solidarités sur ce risque réel et sérieux. Les services du ministère gagneraient à prendre davantage en compte l'avis des associations de personnes concernées car elles ont acquis une expertise incontestable en matière de lutte contre le VIH.

Il est souhaitable de ne plus perdre de temps, de démocratiser et de faciliter l'accès à la PrEP, en autorisant les médecins généralistes à prescrire ce traitement, sans que les demandeurs n'aient à se rendre dans un CeGIDD où les cohortes sont de plus en plus importantes.

Il lui demande donc quel dispositif et quel calendrier il entend mettre en œuvre afin de garantir un déploiement rapide de la PrEP en France, selon les conditions de mise sur le marché fixées par l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.