Question soumise le 18 février 2021

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides et les adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique (SIVU) gérant des équipements sportifs, et plus particulièrement des piscines.

Avec une année 2020 à moins 60 % de chiffre d'affaires et une absence de visibilité pour 2021, les gestionnaires de complexes aquatiques, que les piscines soient gérées par un établissement public de coopération intercommunales (EPCI), souvent un syndicat à vocation unique (SIVU), ou en délégation de service public (DSP), constatent une situation financière préoccupante liée à leur perte d'exploitation.

Avec la diminution sévère des recettes induite par la baisse imposée de fréquentation, l'équilibre économique de ces équipements, déjà structurellement déficitaire, est bouleversé.

La crise sanitaire a des conséquences multiples, qui a conduit tout d'abord à une fermeture totale des piscines, puis s'est transformée en fermeture partielle avec de larges plages d'ouverture, ce qui constitue le mode de fonctionnement au coût le plus élevé.

En cette période de préparation des débats d'orientation budgétaire et d'élaboration des budgets primitifs des communes et des collectivités locales, les questions des mécanismes d'indemnisation se posent.

Contrairement aux délégataires de service public, les acteurs en régie, dont les SIVU gestionnaires d'une piscine, n'ont pas pu bénéficier des mesures de chômage partiel.

Aussi, elle lui demande quelles compensations financières, quelles mesures, le Gouvernement va mettre en place à destination des syndicats à vocation unique qui se retrouvent sans ressources et dont le statut public les empêche d'être éligibles aux aides d'État pour les entreprises soumises aux fermetures administratives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.