Question soumise le 18 février 2021

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Mme Nadine Bellurot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les fonds européens dont bénéficient les collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales peuvent prétendre à plusieurs financements européens dits structurels et d'investissement, dont l'objectif est de soutenir le développement local. À l'exception du fonds social européen fléché vers les conseils départementaux, les fonds européens sont distribués par la Commission européenne par l'intermédiaire des régions. Ces dernières allouent les fonds aux porteurs de projet.

Cependant, la réalité du terrain démontre que la procédure d'obtention d'une subvention de l'Europe demeure longue et complexe. De plus les collectivités n'ont aucune visibilité sur les crédits disponibles.

Au regard de l'échéance du programme 2014–2020 qui représentait près de 10 milliards d'euros pour la France, elle demande au Gouvernement de lui transmettre un détail des subventions attribuées par région, par département et par fonds sur la période précitée.

À l'occasion de l'élaboration du prochain programme 2021-2027, elle souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement pour simplifier les demandes des communes et rendre plus lisible leur attribution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.