Question soumise le 18 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du report du recensement de la population pour les communes qui devaient être recensées début 2021.

L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que, du fait de la crise sanitaire, il n'y aurait pas de recensement de la population en 2021 ; celui-ci devrait être organisé en 2022 si la situation le permet.

Or, le montant des dotations de l'État telles que la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres étant calculé à partir du nombre d'habitants, ces dotations de l'année à venir seront basées sur des chiffres non actualisés.

Pour certaines communes dont la progression du nombre d'habitants est estimée à plus de 20 %, le manque à gagner va s'avérer significatif. C'est ce que craignent les maires concernés pour lesquels les aides de l'État sont nécessaires à l'équilibre de leurs budgets.

Bien que le recensement officiel de l'INSEE soit le seul à même d'établir avec précision les chiffres de la population, la plupart des maires disposent d'indicateurs permettant une évaluation approximative de l'évolution de leur commune.

Ces indicateurs pourraient être pris en compte provisoirement pour le calcul des dotations, avec un réajustement dès la parution des chiffres de l'INSEE.

Il lui demande donc si elle entend prendre de telles mesures pour fixer au mieux les dotations de l'État dans l'attente des résultats du futur recensement officiel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.