Question soumise le 18 février 2021

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M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) dans la Drôme.

Si l'idée de l'implantation d'un conseiller aux décideurs locaux par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) semble recevoir un vaste consensus ainsi que la mise en place par convention dans les maisons France services de permanences de techniciens de la DDFIP, il subsiste de réels soucis concernant le financement du fonctionnement des maisons France services.

Bien sûr, une dotation de l'État de 30 000 € est allouée pour assurer le fonctionnement de ces maisons France services mais le reste à charge, de l'ordre de 40 000 €, est important pour les petites intercommunalités ou associations porteuses de ces structures.

Lorsque sur les vastes territoires de l'intercommunalité il était prévu d'installer deux maisons France services et que finalement une seule est mise en place mais assure des permanences dans les bourgs centres, un seul financement de 30 000 € est octroyé alors que le schéma initial aurait eu un coût de deux fois 30 000 €.

C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité de reconsidérer les offres de financement et permettre dans ces cas-là un financement à hauteur de 15 000 € supplémentaires pour une structure France services qui fait de l'itinérance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.