Question soumise le 18 février 2021

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries (PMI).

Depuis plusieurs mois, les organisations patronales, union patronale et union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Charente se sont fortement mobilisées pour accompagner le plan de relance initié par le Gouvernement tant sur les appels à projets que sur les guichets uniques de l'agence de services et de paiement (ASP).

Cependant, sur le nombre de dossiers déposés en appel à projet, peu de PMI ont été retenues.

Par contre, le dispositif ASP correspond mieux à l'accompagnement PMI et de nombreuses entreprises charentaises ont apprécié de pouvoir être accompagnées à hauteur de 40 % de leurs investissements.

Malheureusement, depuis le 21 décembre 2020, l'État n'intervient plus qu'à hauteur de 10 % (au lieu de 40 %) sur ce dispositif, ce qui amène une incompréhension entre les communications incitant les PME-PMI à se saisir du plan de relance et la réalité de leur accompagnement.

Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte revoir sa position en termes de taux d'intervention en faveur des PMI qui, malgré le contexte sanitaire, s'engagent dans des investissements tournés vers l'usine du futur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.