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Catherine Dumas
Question écrite N° 20980 au Ministère de la justice.
Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien
Question soumise le 18 février 2021
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18612 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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