Question soumise le 28 mai 2020

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Ces derniers mois, la crise sanitaire a été un révélateur de nos faiblesses. Je pourrais évoquer notre dépendance à l'égard des pays étrangers en matière de médicaments ou de matériel médical, ou encore la course à l'échalote à laquelle l'État s'est livré pour se fournir en masques et en médicaments, mettant ainsi à nu notre dépendance sanitaire. Les pays producteurs se servent les premiers, c'est ainsi, et le coronavirus nous l'a rappelé parfois avec cruauté.

Des voix se sont élevées pour dire que plus rien ne sera jamais comme avant, selon une formule rituelle et quasiment liturgique. Cela étant, monsieur le ministre, il y a un domaine dans lequel notre pays a gardé une réelle capacité à produire : l'agriculture et l'agroalimentaire. Bien que mal considérés et souvent mal rémunérés, nos agriculteurs assurent notre indépendance alimentaire, et ce en dépit d'une concurrence déloyale qui nous fait perdre du terrain année après année.

Comme si les erreurs du passé n'avaient pas servi, la Commission européenne vient à la fois de proposer de réduire de 10 % la superficie des terres cultivables en Europe, et donc en France, et de conclure, après le CETA, un accord de libre-échange avec le Mexique, qui concerne précisément les produits agricoles. Le Mexique pourra ainsi exporter en Europe ce que les terres européennes ne pourront plus produire.

Tout cela est parfaitement absurde. Est-ce ainsi, en faisant venir par avion des produits alimentaires, que l'on pourra assurer notre souveraineté alimentaire et permettre aux agriculteurs de vivre de leur métier ? Sûrement pas !

La France, monsieur le ministre, fera-t-elle jouer son droit de veto pour s'opposer aux accords de libre-échange qui se profilent ? Ferez-vous obstacle à la réduction de la superficie des terres agricoles, afin de privilégier la production locale ?

Réponse émise le 28 mai 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la signature par le commissaire européen Phil Hogan d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique qui était en préparation depuis des années. Cette signature intervient à un mauvais moment, en pleine crise du Covid-19. De toute manière, le texte en autorisant la ratification devra être soumis au Parlement, qui sera, je n'en doute pas, très vigilant.

À l'occasion de cette crise, nous avons toutes et tous souligné que la souveraineté alimentaire est indispensable et qu'une certaine relocalisation est nécessaire. Le Président de la République l'a dit au mois de janvier : nous devons travailler sur une exception agricole et agroalimentaire dans le cadre des échanges internationaux.

Concernant la proposition de la Commission européenne de porter de 5 % à 10 % les surfaces d'intérêt écologique, elle n'a pas encore été validée par les États membres.

Je souhaite rappeler l'importance des surfaces d'intérêt écologique. Les haies, les murets, les lacs, les retenues d'eau font la richesse et la biodiversité de nos campagnes. Nous ne devons pas avoir peur du verdissement de la politique agricole commune, dans la mesure où la France est très en avance sur ce plan.

En tout état de cause, si augmentation des surfaces d'intérêt écologique il doit y avoir, la France défendra de toutes ses forces une idée sur laquelle vous avez beaucoup travaillé –je pense notamment au groupe socialiste et républicain et à M. Montaugé –, celle des paiements pour services environnementaux. Les agriculteurs doivent être rémunérés lorsqu'ils agissent pour la biodiversité et la transition agroécologique !

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, j'aurais souhaité une réaction plus rapide. La France a été très discrète sur un sujet qui concerne pourtant un secteur extrêmement important pour notre pays. Les agriculteurs n'ont malheureusement plus confiance. Ils se demandent même parfois si votre ministère n'est pas une succursale du ministère de l'environnement ou, pis encore, s'il n'est pas à la remorque de la vision technocratique de la Commission de Bruxelles !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cela fait toujours plaisir !