Question soumise le 25 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe La République En Marche.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Mme Patricia Schillinger. La crise sanitaire et économique qu'a connue notre pays est aussi une crise humaine et sociale.

Les dispositifs mis en place tels que le fonds de garantie ou le dispositif de chômage partiel ont constitué un soutien essentiel pour les salariés et les indépendants.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé un vaste plan de soutien à l'apprentissage, afin que l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes générations ne soit pas sacrifiée.

Dans cette optique, le troisième budget rectificatif pour 2020 prévoit une prime exceptionnelle pour les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 : cette aide s'élève à 8 000 euros pour les majeurs et à 5 000 euros pour les mineurs.

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, notre action en faveur de cette génération doit être forte, déterminée et innovante. L'un de ses axes est l'intégration d'apprentis au sein de la fonction publique, notamment auprès des collectivités territoriales.

La loi de transformation de la fonction publique a prévu plusieurs mesures favorisant l'apprentissage dans la fonction publique : alignement des modalités de rémunération des apprentis du secteur public sur celles des apprentis du secteur privé, mesures dans la fonction publique hospitalière, ou encore participation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux frais de formation des apprentis.

Pour autant, il est urgent de soutenir plus encore le recrutement d'apprentis dans la fonction publique, tout particulièrement dans la fonction publique territoriale. Je le dis avec conviction : les collectivités sont vos alliées dans cette stratégie en faveur de la génération qui vient, celle qui, je le répète, ne peut et ne doit être une génération perdue.

Ma question est donc simple : quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour soutenir l'apprentissage dans la fonction publique ?
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Réponse émise le 25 juin 2020

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Comme vous l'avez souligné, madame la sénatrice, la loi de transformation de la fonction publique facilite le recours à l'apprentissage dans la fonction publique. Nous sommes convaincus qu'il s'agit, pour le public comme pour le privé, d'une formation d'excellence, extrêmement professionnalisante, qui permet de nombreux débouchés.

Nous avons fait en sorte de développer l'apprentissage pour les métiers du secteur hospitalier, ce qui n'était pas le cas auparavant. Nous avons aussi fait en sorte de faciliter le recours à l'apprentissage dans la fonction publique d'État. En 2021, nous réaliserons ainsi un effort particulier pour augmenter de 15 % le nombre d'apprentis accueillis dans les services de l'État, afin de le porter à 13 000 au total, avec des efforts significatifs des ministères ayant les filières industrielles les plus professionnalisantes.

Nous avons aussi prévu de faire de l'apprentissage une filière de recrutement attractive en permettant notamment aux apprentis en situation de handicap d'obtenir une titularisation à titre dérogatoire aux corps et aux cadres d'emplois de la fonction publique pour faciliter leur insertion professionnelle.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, trois mesures peuvent être évoquées. Tout d'abord, et vous l'avez rappelé, la loi du 6 août 2019 a sécurisé le financement de la formation des apprentis : le CNFPT finance désormais 50 % des frais de formation.

En outre, pas plus tard que ce matin, le conseil d'administration du CNFPT a examiné la convention de partenariat avec France compétences et j'ai signé l'arrêté permettant de sécuriser la participation de cette agence au financement de l'apprentissage.

Enfin, nous travaillons à un dispositif exceptionnel qui consisterait, comme dans le secteur privé, à accompagner les employeurs publics territoriaux avec un dispositif d'aide au recrutement, notamment pour faire face à la période de crise que nous connaissons. Les échanges sont en cours pour fixer les bonnes modalités. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)