Question soumise le 25 juin 2020

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Je le rappelle, 150 citoyens ont retenu dimanche dernier 149 propositions, pour nous dire comment nous loger, nous nourrir, nous déplacer, consommer, travailler et produire. Pendant neuf mois, en milieu fermé, 150 citoyens tirés au sort, non élus, triés sur le volet vert, et pas forcément vertueux, (Sourires.) ont travaillé.

Comment pourraient-ils être légitimes pour parler au nom de 66 millions d'habitants ? Leur avis doit être pris en compte par les décideurs politiques. Pourtant, ils n'ont nullement la légitimité d'élus de la Nation pour prendre des décisions au nom du peuple, lequel a pour représentants les élus municipaux, départementaux, régionaux et nationaux, à savoir les députés et les sénateurs.

M. Jérôme Bascher. C'est vrai !

M. Jean-Marc Boyer. Le Président de la République l'a confirmé hier : « Le plan de relance ne peut pas passer par les régions et les départements, si l'on respecte le calendrier électoral. » Quelle drôle de conception de la démocratie ! Comme si celle-ci était devenue un obstacle à l'efficacité ! Au contraire, en période de crise, la démocratie est, plus encore, une ressource.

Certaines propositions de la convention sont irréalistes et déconnectées du terrain. Je pense ainsi, monsieur le Premier ministre, à la proposition de limiter la vitesse à 110 kilomètres par heure sur les autoroutes. Êtes-vous prêt à renouveler l'expérience malheureuse des 80 kilomètres par heure ? Pensez-vous que la réduction du temps de travail à 28 heures payées 35 heures relancera l'économie ?

Attention aux interdictions et aux contraintes supplémentaires, que dénonçaient déjà nos « Gaulois réfractaires » dans nos territoires ! Attention à la promotion idéologique de fausses vérités !

M. Julien Bargeton. Quelle confusion !

M. Jean-Marc Boyer. En supprimant les vols intérieurs pour des prétextes environnementaux insuffisamment justifiés – l'empreinte carbone de l'aérien est de 4,7 % –, vous orientez nos territoires vers une décroissance mortifère, en les déconnectant des mobilités et de l'accessibilité.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, ces propositions liberticides ne sont pas l'émanation de la volonté du peuple. (Protestations sur les travées des groupes LaREM et SOCR.) Pensez-vous qu'elles sauveront la France et la planète ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 25 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Jean-Marc Boyer, quand 150 citoyens tirés au sort, à l'image de notre pays (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), prennent sur leur temps personnel pour travailler avec beaucoup de détermination et de sérieux pendant neuf mois, cela mérite, selon moi, le respect.

Que nous disent ces citoyens ? Au départ, je tiens à le préciser, certains d'entre eux étaient, ils nous l'ont dit, climatosceptiques. Or, dès leur premier week-end de travail, ils ont pu échanger avec des experts et des scientifiques. Ils ont pris une claque en réalisant l'ampleur du défi climatique. Ils ont travaillé en auditionnant des industriels, des élus et, sans doute, des parlementaires. Ils nous ont ensuite remis de nombreuses propositions témoignant d'une vision globale de la situation.
(Mêmes mouvements.)

Le respect impose de ne pas mettre en exergue quelques mesures, alors qu'il s'agit pour eux d'apporter des réponses globales concernant la rénovation des bâtiments, l'artificialisation des sols, le développement de la mobilité propre ou le renforcement du fret ferroviaire. Sur tous ces sujets, il existe, me semble-t-il, un large consensus. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de débattre de projets de loi visant les mêmes orientations.

Certes, il est important que le débat se poursuive. Les consensus trouvés entre les citoyens doivent continuer à se construire dans la société, que ce soit à l'occasion d'un débat parlementaire ou d'un référendum. Nous sommes bien d'accord, monsieur le sénateur, le débat doit se poursuivre, en particulier au Sénat. (M. François Patriat applaudit.)