Question soumise le 10 décembre 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Je voudrais attirer son attention sur le sujet majeur du désenclavement de nos territoires par les liaisons ferroviaires.

En effet, nous constatons une réduction excessive du nombre de trains conduisant, dans ce contexte de crise sanitaire, à des situations incompatibles avec le respect de la distanciation sociale.

De nombreux trains sont bondés. Quelles mesures le Gouvernement propose-t-il pour veiller à ce que les trains ne deviennent pas de nouveaux clusters ? Qu'en sera-t-il lors du déconfinement ?

Par ailleurs, permettez-moi de vous interroger de nouveau sur la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ou ligne POLT, reliant Paris à Toulouse via Limoges et Brive, classée comme « axe stratégique » par le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, établi sous la direction de Philippe Duron. Cette ligne dessert douze départements directement et trente indirectement, mais les sous-investissements ont conduit à un fort allongement des temps de parcours.

Nous saluons l'annonce, par l'État, d'une mobilisation de 1,6 milliard d'euros pour la régénération de la ligne et de 400 millions d'euros pour le renouvellement du matériel Intercités sur l'ensemble des lignes.

De plus, 380 millions d'euros étaient prévus, dans le plan de relance, pour une diminution de trente minutes du temps de trajet de la ligne POLT. Monsieur le ministre, maintenez-vous tous ces financements ?

Par ailleurs, les dysfonctionnements qui caractérisent le quotidien de nombreuses lignes Intercités, dont le POLT et ses 3,5 millions d'usagers, vont-ils enfin diminuer ?

Enfin, le Gouvernement va-t-il demander à la SNCF de surseoir à la suppression de l'établissement infrastructure et circulation, l'EIC, et de ses 30 emplois installés à Limoges, qui intervient sur toute la ligne ?
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Réponse émise le 10 décembre 2020

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez dit, ces lignes ferroviaires sont essentielles, car elles assurent le maillage clé de la connexion de nos territoires, tout en étant au service des déplacements quotidiens des Français.

Dès le début de cette crise sanitaire, nous y avons accordé une importance toute particulière, pour les raisons que vous venez d'évoquer.
(Murmures sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Ces règles sanitaires se traduisent, dans les transports, par un protocole drastique : port du masque obligatoire, désinfection et nettoyage renforcé des rames, algorithmes permettant un espacement maximal des passagers dans les trains à réservation, formation et protection des équipes.

Cela dit, les études ont montré que seulement 1 % des clusters concernaient les transports.
(Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Fabien Gay. Il faut arrêter l'hypocrisie !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Comme vous le souligniez, des points d'affluence sont notés sur certains trajets. Une attention particulière a été demandée à la SNCF à ce sujet.

L'offre actuelle de TGV est réduite à hauteur de 30 %, du fait des restrictions de déplacement ; le taux de fréquentation des transports ferroviaires s'élève, quant à lui, à 10 %. Il reviendra à la normale en fin d'année.

En ce qui concerne la ligne POLT, l'évolution du réseau et sa régénération, nous avons, à la suite des travaux du COI et du rapport Duron, prévu une régénération de cette ligne, pour près de 3 milliards d'euros par an.

M. Pascal Savoldelli. Rien sur la loi « 3D » ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Nous y apportons une attention spécifique, à trois points de vue : le renouvellement du matériel roulant – l'État est au rendez-vous sur cette ligne, en finançant 100 % de l'opération, les nouvelles rames étant prévues pour 2023 –, la régénération et la modernisation.

Cette régénération est prévue sur dix ans et a déjà commencé. Une enveloppe de 1,6 milliard d'euros est prévue, financée à 100 % par SNCF Réseau. Un équilibre a été trouvé pour que ces travaux soient réalisés en même temps que la circulation commerciale.

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Quant à l'établissement infrastructure et circulation, sur lequel vous êtes vigilant, il ne s'agit, pour l'instant, que d'une rumeur.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Je souhaite que les citoyens des lignes Intercités entrent, eux aussi, dans le XXI^e siècle, par le désenclavement et par la possibilité de téléphoner et de communiquer.

Par ailleurs, je n'ai pas eu de réponse sur la suppression de l'établissement infrastructure et circulation à Limoges.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Si !