Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe ».

Lors du 34ème sommet franco-italien qui se tenait à Lyon le 27 septembre 2018, le Président de la République a confirmé l'engagement de la France dans la réalisation du tunnel international du Lyon-Turin, en soulignant l'intérêt stratégique de l'ensemble de cette liaison dans le contexte de structuration des réseaux transeuropéens des transports.

On peut se féliciter des étapes franchies par la section transfrontalière qui se trouve dans une dynamique positive avec la confirmation de l'engagement italien et l'inauguration des neuf premiers kilomètres réalisés.

Cette partie du projet doit aboutir, dans un calendrier maitrisé, à la mise en service en 2030 de la section transfrontalière.

Mais, l'autre étape importante annoncée au mois de juin 2019 par la coordinatrice européenne pour le corridor méditerranéen est la disponibilité de la Commission européenne de porter à 55 % sa participation au financement du tunnel de base et 50 % des accès depuis la métropole lyonnaise.

L'enjeu est donc aujourd'hui d'ouvrir rapidement ce deuxième volet du Lyon-Turin qu'est la réalisation des accès français et cela concomitamment au tunnel transfrontalier.

Le 8 avril 2019, un programme d'études a été engagé pour préciser les investissements nécessaires de la première phase de travaux dont le financement proposé par l'Europe et le phasage possible rendent le projet dorénavant réalisable.

Pour rester dans un calendrier cohérent avec le tunnel de base, le Parlement a inscrit dans la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) l'échéance de 2023 pour cette démarche de programmation. Le comité régional de pilotage présidé par le préfet de région a, en juin 2019, prit acte de ces éléments, soulignant l'urgence de ce nouvel itinéraire depuis Lyon.

Or la Commission européenne vient de lancer à la date du 16 octobre 2019 un appel à projets, au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe » (MIE) avec une date de limite des dossiers au 28 février 2020.

Dédié à la structuration des corridors du réseau transeuropéen de transport, le premier volet de cet appel à projet porte sur l'attribution de 500 millions d'euros de subventions communautaires auxquelles seraient éligibles les études de phasages des voies d'accès au tunnel de base du Lyon-Turin. L'Europe ne comprendrait pas l'absence d'une candidature française sur ce dossier stratégique.

La finalisation des études de programmations et le volet des études préparatoires aux travaux doivent s'inscrire aujourd'hui dans cet appel à projet.

Les parlementaires et les présidents d'exécutifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont saisi tout récemment le Président de la République de l'urgence à saisir l'opportunité proposée par l'Europe.

La réponse à cet appel d'offre constitue donc l'affirmation de la volonté de notre pays de répondre à ce défi qui est au cœur des enjeux écologiques et à son calendrier. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement quant à la réponse à présenter à l'Europe avant le 28 février 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.