Question soumise le 24 décembre 2020

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Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences que la pandémie du Covid-19 a pu avoir sur les finances des communes touristiques et en particulier de celles des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var.

En effet, les douze communes qui le composent ont la particularité d'être des localités à fort potentiel touristique.

Cette donnée est donc un facteur prédominant dans le calcul des recettes desdites communes.

La crise sanitaire a eu – et a encore - un « effet ciseau » pour ces collectivités, du fait d'une forte baisse des recettes touristiques, notamment liée à la baisse ou la suppression de la taxe de séjour, ou celle du montant des redevances d'occupation du domaine public – avec les questions liées aux confinements, au manque de clientèle étrangère (habituée de la Côte d'Azur) –, et une augmentation des dépenses, dont de nouvelles, avec notamment les achats de masques, de gel hydroalcoolique, de matériels sanitaires divers, mais aussi de soutiens apporté à l'économie locale et aux commerces.

Puisque les communes n'ont que le choix de rendre des budgets « en équilibre réel », elles sont donc contraintes de réaliser des coupes dans leurs budgets d'investissements, souvent pour des projets et investissements majeurs qui ont dû être repoussés - les travaux étant étendus sur davantage d'exercices.

Rallonger la durée des travaux ou en réduire le nombre est particulièrement dommageable pour le tissu économique local et français dans son ensemble, notamment pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui ont besoin de la commande publique.

Cette situation n'est pas tenable pour les communes touristiques, en particulier pour celles du golfe de Saint-Tropez, dont l'attractivité touristique majeure (pour notre pays) risque d'être mise à mal par cette situation et par ruissellement, pour toute l'économie locale, voire nationale.

Cela est tout particulièrement préjudiciable, pour des communes qui se battent, au quotidien, pour rester attractives sur les marchés nationaux et internationaux, et ceci dans un contexte où la « destination France » peine déjà depuis plusieurs années, face à la montée d'autres destinations comme l'Espagne ou les États-Unis qui présentent une bien meilleure consommation moyenne annuelle par touriste et donc, autant de retombées en moins pour les commerces, les hôteliers et autres professionnels du tourisme français et par ricochet, pour les collectivités.

Il serait donc opportun de prévoir une exception comptable pour étaler les dépenses liées à la crise sanitaire, sans avoir à rogner sur les dépenses de fonctionnement et d'investissements.

Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour permettre aux collectivités territoriales, en particulier les communes touristiques, comme celles du golfe de Saint-Tropez, de lisser (peut-être sur plusieurs années) leurs dépenses liées au Covid-19 et ne pas mettre en péril leurs investissements, si essentiels pour l'attractivité touristique de leurs territoires et de la France en général.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.