Question soumise le 25 février 2021

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Mme Nadine Bellurot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'architecture du nouveau projet « plan pollinisateurs » sur l'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages.

Le plan a été présenté aux acteurs des filières agricoles en décembre 2020 et devrait être finalisé à partir du mois de mars 2021. Il a notamment pour objectif de réviser l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en s'appuyant sur une recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) du 23 novembre 2018.

Les mesures envisagées seraient prises uniquement en France, ce qui créera de fait une concurrence déloyale avec les autres pays de l'Union européenne. Dans ce cas, la France importerait des produits qui ne respectent pas nos normes : les agriculteurs français vont une nouvelle fois se trouver pénalisés et handicapés, sans solution pour garantir leur récolte.

Ainsi, elle lui demande de bien vouloir réévaluer le calendrier du « plan pollinisateurs » afin de prendre en compte les réalités de terrain, et de s'assurer que les mesures retenues soient appliquées de façon homogène au sein des pays de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.