Question soumise le 25 février 2021

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles de la caisse d'allocations familiales (CAF) réalisés sur les titulaires de l'allocation pour adultes handicapés (AAH).

Les CAF contrôlent les déclarations des allocataires afin de s'assurer que les prestations versées sont bien dues. Leurs notifications sont essentiellement effectuées par lettre et sans relance. Or, lors d'une longue hospitalisation ou en cas d'absence, les bénéficiaires qui n'ont pu se rendre disponibles pour motif impérieux voient leurs allocations suspendues sans avertissement.

Il souhaite savoir si les autorités compétentes sont susceptibles d'élargir les modes de notifications, comme c'est déjà le cas au moment des déclarations trimestrielles, en informant du contrôle par mail, SMS et alerte rouge lors sur le site.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.