Question soumise le 25 février 2021

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Mme Nadine Bellurot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit.

Il a été porté à sa connaissance la situation d'une résidente britannique en France dont le permis de conduire est arrivé à échéance.

Après consultation du secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes, il lui a été indiqué que, à la suite du Brexit, les résidents britanniques pouvaient jusqu'au 31 décembre 2020 demander l'échange de leur permis de conduire britannique (arrivé ou non à échéance) contre un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (tel que la France), d'une durée de validité de 15 ans (nouveau régime européen).

En revanche, pour les Britanniques déjà résidents en France avant le 1er janvier 2021 qui n'ont pas déposé une procédure d'échange de leur permis de conduire britannique et avant la date d'échéance de celui-ci, la procédure devrait être mise en place à la suite d'une éventuelle convention entre la France et le Royaume-Uni. Cette convention dépendra du résultat des négociations bilatérales qui auront lieu entre autorités françaises et britanniques.

Ainsi, elle lui demande quelles mesures seront prises rapidement pour permettre une prolongation, même dérogatoire, du maintien de l'autorisation de conduire des résidents britanniques, en attendant les négociations à venir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.