Photo de Marie Mercier

Marie Mercier
Question écrite N° 21231 au Ministère de la cohésion des


Communes privées de dotations

Question soumise le 4 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes rurales privées de dotations de la part de l'État.

En effet, il s'agit généralement de petites communes rurales dont la situation financière est déjà précaire, et qui procèdent à de nombreux efforts pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement souhaite prendre des mesures pour éviter qu'à l'avenir des communes se retrouvent privées de ces concours financiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion