Question soumise le 4 mars 2021

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Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des pertes et abandons de recettes des collectivités territoriales en 2020.

Si elles résultent de décisions prises par les communes, il faut constater le caractère exceptionnel de la situation. Il s'agissait de préserver l'économie locale d'une part, notamment en dégrevant des loyers à des commerçants, et d'autre part d'un véritable cas de force majeure qu'est la crise sanitaire qui a conduit à l'absence de location des salles des fêtes, gîtes communaux et autre équipements.

Or, il apparaît qu'aucune aide n'est prévue à ce titre dans les mesures de soutien aux recettes de fonctionnement des commues et intercommunalités.

Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures complémentaires pour ces situations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.