Question soumise le 4 mars 2021

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'extrême difficulté économique que rencontrent les discothèques.

Quasiment un an après leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire, les propriétaires des discothèques expriment leurs inquiétudes. Le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin 2021 et l'incertitude liée à la sortie de crise ne donnent pas de perspectives aux professionnels de la nuit.

Depuis juillet 2020, ils bénéficient d'une compensation financière mensuelle de 15 000 euros – de mars à juin 2020 aucun accompagnement ne leur a été octroyé - pour faire face aux charges fixes. En décembre 2020, leur indemnisation a été alignée sur celle des cafetiers et des restaurateurs.

Le Gouvernement vient d'annoncer le renforcement de la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise avec une prise en charge à hauteur de 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et à hauteur de 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui font plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel. Il a précisé que des exceptions seront faites pour certaines entreprises réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires : les hôtels et restaurants situés dans des stations de ski, les entreprises de loisirs en intérieur, les salles de sport, les zoos et les stations thermales.

Les exploitants de discothèques, qui craignent d'être sacrifiés, expriment, quant à eux, le souhait qu'une mesure d'indemnisation de leur fonds de commerce garantissant leur perte de valeur puisse être envisagée. Cette réflexion s'inscrit dans un plan de transformation de ces établissements et permettrait aux chefs d'entreprises concernés de se projeter dans l'avenir et de continuer à participer à la vie économique de notre pays.

Aussi, il remercie le Gouvernement de bien vouloir préciser ses intentions d'une part, sur le renforcement de la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise afin de déterminer si les discothèques sont concernées et d'autre part, sur la possibilité de les faire bénéficier d'une mesure d'indemnisation de leur fonds de commerce garantissant leur perte de valeur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.