Question soumise le 4 mars 2021

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M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant le financement des maisons France services.

En 2019, le Premier ministre annonçait l'ouverture d'une maison France services dans chaque canton, soit plus de 2 000 en France, d'ici à 2022.

De par le système de guichet unique, ces équipements permettent de simplifier le parcours de l'usager qui aura plus de facilités à identifier rapidement l'interlocuteur pertinent. D'autre part, les maisons France services représentent une possibilité de préserver les services publics sur nos territoires.

De manière générale et dans les espaces ruraux en particulier, le maintien de services de proximité est un engagement quotidien pour les élus locaux.

Logiquement, ces derniers se sont pleinement saisis de l'opportunité d'installer des maisons France services. Ainsi, nombreux sont ceux qui ont mis en place une maison France services pour accueillir différents services publics et notamment ceux relevant de l'administration de l'État.

Ce qui représente une plus-value pour les administrés ne doit pas pour autant engendrer une nouvelle prise en charge par les collectivités territoriales des missions incombant à l'État. Cette inquiétude est aujourd'hui légitimement exprimée par les élus locaux.

Le fonctionnement de ces structures qui accueillent principalement des opérateurs nationaux est à ce jour financé par l'État à hauteur de 30 000 € par an. Il lui demande, à ce titre, si le Gouvernement est aujourd'hui en mesure de répondre aux inquiétudes et de s'engager à maintenir cette subvention de fonctionnement dans la durée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.