Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marie Mercier
Question écrite N° 21423 au Ministère de l'agriculture
Plan stratégique national de la prochaine politique agricole commune
Question soumise le 11 mars 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) dont l'entrée en vigueur, initialement prévue en 2021, a été repoussée en 2023. Des arbitrages imminents sont susceptibles d'impacter durablement nos agriculteurs et nos éleveurs qui s'inquiètent de préserver leurs capacités de production, la souveraineté alimentaire de la France et l'équilibre de nos territoires ruraux, qui espèrent que la question de leur revenu soit entendue et qui plaident eux-mêmes pour le respect de l'environnement. Pour maintenir une agriculture familiale, pérenne et transmissible, qui participe à entretenir le territoire, le maintien des aides couplées à leur niveau actuel est indispensable au risque de menacer nos élevages et certaines races locales. Une autre priorité est de renforcer l'indemnité compensatrice des handicaps naturels (ICHN) pour maintenir une agriculture viable dans les zones de montagne et défavorisées soumises à des handicaps naturels. Outre que de défendre l'économie d'un territoire, il s'agit de valoriser une alimentation de qualité, saine et durable. Une des grandes nouveautés de la réforme de la PAC est que chaque État membre de l'Union européenne doit présenter à la Commission européenne un plan stratégique national (PSN). À travers lui, chaque État pourra adapter les outils à ses besoins spécifiques. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur les caractéristiques et les demandes de notre agriculture, sur les conclusions formulées par la commission national du débat public suite au débat engagé sur la PSN.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.