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Nathalie Delattre
Question écrite N° 21636 au Ministère de l'économie
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Question soumise le 18 mars 2021
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question aura une réponse
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Mme Nathalie Delattre rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 12830 posée le 31/10/2019 sous le titre : « Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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