Question soumise le 1er avril 2021

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences que pourrait avoir la nouvelle règlementation environnementale sur les entreprises intervenant dans la construction de bâtiments neufs, notamment la filière béton.

Le nouveau mode de calcul des émissions de carbone des matériaux dit « ACV dynamique simplifiée » vise l'objectif de faire passer au bois tout le marché de la maison individuelle et du petit collectif qui représente actuellement 10 % seulement.

Pour le secteur des matériaux minéraux de construction tels que les bétons prêts à l'emploi, préfabrication, granulats, la perte de ce marché représenterait une baisse de l'ordre de 40 % dans un proche avenir. Les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) et leurs salariés en seraient les premières victimes.

Les professionnels de la construction sont pour la plupart engagés activement depuis ces dernières décennies dans diverses démarches environnementales collectives ou individuelles pour être en conformité avec les objectifs nationaux et internationaux de bas carbone en 2030 et 2050 : certifications ISO, certification engagement biodiversité, démarche d'économie circulaire en faveur d'une réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), de consommation de ressources naturelles, ressources minérales et eau, décarbonation de leurs produits.

Il lui demande si elle envisage d'adapter la nouvelle réglementation environnementale de manière à ne pas pénaliser les entreprises du bâtiment déjà bien engagées en faveur d'une réduction significative des émissions de carbone des matériaux de construction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.