Question soumise le 1er avril 2021

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M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nouveau mode d'attribution des concessions hydroélectriques voulu par la Commission européenne, qui considère comme contraire au droit européen le fait de renouveler ou de prolonger des concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d'appel d'offres.

Le projet Hercule prévoit la réorganisation du groupe EDF en trois branches au sein desquelles EDF Azur se verrait attribuer la gestion de l'hydro-électricité. EDF est susceptible de concéder ensuite la gestion des barrages hydro-électriques à des prestataires privés après ouverture de la procédure à la concurrence.

L'hydro-électricité génère une énergie renouvelable décarbonée, adaptable à la demande et disponible instantanément pour le réseau électrique français. Cette souplesse de fonctionnement est une garantie d'être à tout instant à la hauteur des besoins, capable de venir en soutien de l'énergie nucléaire plus vulnérable du fait de baisses de production parfois intempestives telles que l'arrêt de réacteurs pour entretien courant, mais aussi en cas d'incident mettant en jeu la sécurité des installations ou des usagers.

Il apparaît donc primordial de préserver la production d'énergie hydro-électrique.

Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour préserver les centrales hydroélectriques dans le cadre du projet Hercule.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.