Question soumise le 14 janvier 2021

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la crise sanitaire frappe notre pays, la situation de chaque commune, de chaque département et de chaque région demeure unique.

Cette pluralité de situations ne se cantonne pas au cas des pandémies. Nous le savons tous ici, une même mesure prise à l'échelle nationale n'obtient pas les mêmes résultats sur tout le territoire, même s'il est difficile de le prouver et de le quantifier.

Ce manque de visibilité ne permet pas de répondre efficacement au besoin de transparence des citoyens. Restaurer la confiance dans l'État et les politiques publiques qu'il mène est essentiel. Celles-ci nécessitent un pilotage efficace et une grande transparence.

Cette évaluation se doit d'être transparente, clé de voute d'une démocratie qui fonctionne. Apporter les informations aux citoyens de manière objective et compréhensible est crucial. Ils nous le demandent, et nous le leur devons.

Monsieur le ministre, dans le prolongement de la promesse du Président de la République d'inscrire son action et, avec elle, l'action de l'État sous le signe de la transparence, vous avez présenté aujourd'hui en conseil des ministres un nouvel outil : le baromètre de l'action publique.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. On est sauvés !

Mme Patricia Schillinger. Pourriez-vous nous indiquer comment cet outil répond à l'exigence d'efficacité et d'efficience des politiques publiques ? Et comment contribue-t-il à la promesse de transparence portée par le chef de l'État ?
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Très bien !

Réponse émise le 14 janvier 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Patricia Schillinger, je vous prie tout d'abord d'excuser Amélie de Montchalin, qui n'a pas encore pu nous rejoindre.

Depuis plus de trois ans, dans cet hémicycle, vous avez beaucoup débattu et adopté de nombreuses lois. C'est l'enjeu de la mission confiée par le Président de la République, sous l'autorité du Premier ministre, à Amélie de Montchalin : faire en sorte que nos réformes prioritaires trouvent une traduction concrète dans le quotidien des Français.

M. Jean-François Husson. Jusque-là, on en est loin !

M. Marc Fesneau, ministre délégué. Cette transformation de l'action publique que nous menons depuis 2017 est plus que jamais une priorité, et la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant presque une année ne la remet pas en cause, bien au contraire. Le baromètre des résultats de l'action publique, présenté ce matin par la ministre lors du séminaire gouvernemental, et désormais accessible à tous sur le site du Gouvernement, en témoigne de manière tangible, indicateurs à l'appui.

Cet outil donnera à voir aux Français les résultats concrets de vingt-cinq réformes prioritaires menées par le Gouvernement, sur la base d'indicateurs chiffrés dans huit domaines essentiels du quotidien, tels que la transition écologique, le travail, le développement de l'apprentissage ou encore la santé, pour ne citer que ces exemples.

Les résultats précis qui y figurent seront accessibles département par département, et toutes les données seront disponibles en open dataet actualisées tous les trimestres, afin que l'on puisse en mesurer l'évolution.

Ce baromètre permettra à tous les acteurs, et en premier lieu à vous, parlementaires, de savoir concrètement ce qui avance chez vous, mais aussi ce qui, parfois, avance moins vite, donc ce sur quoi nous devons accélérer ou évoluer.

Cet outil contribuera à renforcer la confiance de nos concitoyens envers nos pouvoirs publics ; il permettra aussi d'accélérer la transformation concrète de l'action publique, au service des territoires et des citoyens.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour la réplique.

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. J'espère que les territoires se saisiront de cet outil. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SER.) Nous aurons ainsi la possibilité de mesurer les conséquences de ces actions.