Question soumise le 23 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les différentes auditions que nous allons mener autour du contrat australien nous permettront, je l'espère, d'y voir un peu plus clair dans cette affaire. Cependant, vous le savez aussi bien que moi, avec ce type de contrat, nous ne vendons pas simplement des matériels ; nous proposons également un environnement géopolitique. Or la France dans le Pacifique, c'est la Nouvelle-Calédonie.

Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que l'absence de position du Gouvernement lors des différents référendums sur le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans le périmètre de la République ait contribué à ce résultat, nos alliés ayant sans doute besoin de s'assurer de la pérennité de la présence de la France dans cette zone ?
(Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Réponse émise le 23 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, l'État est neutre pour organiser le scrutin ; le gouvernement de la République, lui, peut témoigner d'une orientation ou d'une préférence. Le Président de la République, en tant que chef de l'État, l'a fait lors de son discours à Nouméa, devant le théâtre municipal, et le Premier ministre Jean Castex, ici présent, l'a fait devant votre Haute Assemblée dès les premières semaines après sa prise de fonction.

Je pense donc que les orientations du gouvernement de la République en Nouvelle-Calédonie sont maintenant bien connues.

Qu'est-ce que nous rappelle cette affaire dite des sous- marins sur cette zone, désormais très complexe, dans le Pacifique sud ?

Tout d'abord, les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie sont des relations de fait au quotidien : évacuations sanitaires, commerce de marchandises, échanges universitaires, ainsi que la question du nickel et de la mine, pour laquelle l'interdépendance entre l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie est tout à fait établie.

Ensuite, le processus institutionnel que vous avez rappelé est ancien et désormais profondément déconnecté de ce contexte géopolitique. Je vous renvoie aux déclarations du leader indépendantiste Jean-Marie Tjibaou, en 1985, lorsqu'il indiquait, dans une interview très construite et intéressante, qu'au fond la Nouvelle-Calédonie n'avait pas d'ennemis, que la zone était calme et qu'une Kanaky indépendante n'aurait pas besoin d'armée.

La guerre froide n'a eu que très peu d'impact sur les accords de Matignon-Oudinot en 1988. Le contexte qui a entouré les accords de Nouméa, en 1998, a peu souffert d'ingérences étrangères.

Pour autant, on le voit bien, cette balance entre la Chine, d'un côté, et l'Occident tout entier, de l'autre, va traverser profondément la société calédonienne.

La vraie question, maintenant, se pose le 12 décembre prochain : les Calédoniens affronteront-ils cette question dans la République ou seuls ? On retombe alors sur la parole que la France a donnée, de Jacques Chirac à Emmanuel Macron, en passant par Nicolas Sarkozy et François Hollande, d'emmener ce processus jusqu'à son terme.

J'y insiste, c'est le respect de la parole de la France qui est en jeu. Il s'agira de définir un destin pour la Nouvelle-Calédonie le 13 décembre au matin, en espérant, monsieur le sénateur, que la campagne présidentielle ne vienne pas politiser excessivement un dossier très complexe. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est en tout cas le vœu que je forme, et je pense que le Sénat aura à cœur de le partager.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Monsieur le ministre, vœu pour vœu, permettez-moi d'en former un : que le Président de la République, le Premier ministre et vous-même soyez plus clair sur ce sujet.
(M. le Premier ministre s'exclame.)

Excusez-moi de vous le dire, mais vous vous défilez, alors que cette affaire est sérieuse, et vous vous défilez moins bien que nos sous-marins…
(Exclamations réprobatrices sur plusieurs travées. – M. Bruno Belin applaudit.)

Je suis désolé de vous le dire ainsi, mes amis : c'est facile de donner des leçons de morale en déclarant que l'OTAN est en situation de mort cérébrale, mais c'est un peu plus compliqué de rappeler notre position dans le Pacifique, y compris en Nouvelle-Calédonie.

En matière de politique intérieure, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, vous avez refusé le débat sur la loi de programmation militaire (LPM). Or vous savez très bien que c'est le cœur du sujet. Il s'agit de nos capacités opérationnelles et de notre industrie. Je constate que le Sénat avait raison de demander cette révision de la LPM, qui nous aurait permis d'avoir un débat au fond. Vous êtes en train de réussir cette performance merveilleuse du « en même temps » : augmenter les crédits de la défense tout en diminuant nos capacités opérationnelles et en affaiblissant notre industrie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)