Question soumise le 30 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Votre prédécesseur a décrété la limitation à 80 kilomètres par heure sur les routes départementales au 1er juillet 2018. Le coût de cette opération est estimé à 12 millions d'euros. (Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le conteste.) Dix-huit mois plus tard, après de vives contestations et pour ne pas donner l'impression de se dédire, les départements ont été autorisés revenir à 90 kilomètres par heure sur leur réseau routier par la loi d'orientation des mobilités
(LOM).

Ainsi, près de 40 départements ont rétabli, ou sont en cours de rétablir, le 90 kilomètres par heure, de manière volontaire et après concertation avec les élus locaux. Or les routes nationales dans ces départements sont restées à 80 kilomètres par heure. Cette incohérence provoque l'incompréhension des automobilistes qui vivent l'aberration consistant à rouler à 80 kilomètres par heure sur des routes nationales et à 90 kilomètres par heure sur les routes départementales. Il est impératif, dans un objectif de sécurité, d'harmoniser la vitesse autorisée pour assurer une continuité du réseau routier.

Je me doute que vous allez me démontrer, en interprétant et en manipulant les chiffres, que la mortalité sur les routes a baissé, ce qui n'est pas une surprise après dix-huit mois de confinement.

De la même façon que rien ne démontre une baisse de la mortalité avec le 80 kilomètres par heure sur les routes départementales, rien ne démontre que le retour à 90 kilomètres par heure a provoqué une hausse de la mortalité.

Alors, monsieur le Premier ministre, face à cette situation absurde, allez-vous décréter un retour au 90 kilomètres par heure sur les routes nationales, à l'instar des présidents de départements qui ont pris leurs responsabilités ?

Allez-vous remettre sur nos routes françaises un peu de cohérence, de logique et de bon sens ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jean Hingray et François Bonneau applaudissent également.)

Réponse émise le 30 septembre 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai la joie et l'honneur de répondre à cette question.

Le nombre de départements qui ont saisi la main de la décentralisation pour passer, sur une portion de leur réseau routier, de 80 à 90 kilomètres par heure s'élève à 37, soit un tiers des départements français. Nous constatons que, dans ce process, l'État n'a été amené à refuser qu'une seule des demandes de ces 37 départements après des études d'accidentologie et la mise en place d'une voirie ou de panneaux de signalisation.

Il appartient aux départements, dans le respect le plus strict, me semble-t-il, du principe de décentralisation, d'utiliser leurs compétences comme ils le souhaitent. En ce qui concerne l'État, comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans un courrier en réponse aux élus des départements qui m'interrogeaient, nous garderons la même position : celle de défendre la sécurité routière, comme l'ont fait le Premier ministre de l'époque à laquelle cette décision a été prise et le Premier ministre actuel, en maintenant le 80 kilomètres par heure.
(Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Dommage, monsieur le ministre, que vous vous enfermiez dans vos chiffres et que vous en restiez à la situation actuelle, que vous n'écoutiez pas ces Français automobilistes qui souhaitent de la sécurité bien sûr, mais aussi de la cohérence et du bon sens sur nos routes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)