Question soumise le 16 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Françoise Gatel et Évelyne Perrot ainsi que M. Loïc Hervé applaudissent également.)

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Dimanche dernier, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont fait le choix de rester dans la République, donc de rester Français.

Voix sur les travées du groupe INDEP. Très bien !

M. François-Noël Buffet. Cela met fin à un processus engagé il y a longtemps, avec les accords de Matignon, puis ceux de Nouméa. Avant le scrutin, nous avons parfois regretté sur ces travées la réserve que pouvait exprimer le Gouvernement sur le choix et la volonté qui étaient nôtres de voir la Nouvelle-Calédonie rester en France.

Il n'est plus le temps de commenter tout cela. En revanche, il est temps de préparer l'avenir. Nous avons dix-huit mois devant nous pour construire ensemble – j'entends tous les habitants de ce territoire – un projet institutionnel qui permette d'inscrire durablement, en tous les cas rapidement, la Nouvelle-Calédonie dans la République.

Monsieur le Premier ministre, de quelle manière comptez-vous engager ce processus, dans un délai qui, je le crois, ne doit pas dépendre de la situation électorale actuelle – l'élection présidentielle et les élections suivantes –, tant il me paraît urgent que des signes forts puissent être envoyés à l'ensemble de nos compatriotes ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

Réponse émise le 16 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Buffet, je poursuis ma réponse pour me tourner vers l'avenir, comme vous m'y avez invité avec Claude Malhuret.

Lors de ma réponse à la question précédente, j'ai tenu à rappeler que cet avenir sera d'autant mieux préparé que le terrain sera apaisé et qu'il n'y aura ni violence ni manifestation dans un camp ou dans un autre, qui viendrait compromettre des équilibres toujours extrêmement subtils. (M. François-Noël Buffet le confirme.) Vous le savez, le Sénat compte beaucoup de connaisseurs de la Nouvelle-Calédonie.

Qu'allons-nous donc faire ? J'ai envie de vous répondre : nous ferons ce que nous avons dit que nous ferions.

Je rappelle, pour en avoir rendu compte notamment ici même, que j'ai reçu à Paris l'essentiel des acteurs de la vie politique calédonienne – en tout cas, ceux qui ont voulu venir – à la fin du mois de mai dernier. Nous avons élaboré un processus, lequel s'est terminé le 1^er juin dernier et nous a permis – c'est ma responsabilité – de fixer la date du troisième et dernier référendum.

Par conséquent, la priorité, c'est le dialogue.

Dès le 1^er juin dernier, nous avons décidé que, quel que soit le résultat du vote – par construction, nous ne le connaissions pas à ce moment-là –, l'histoire ne s'arrêterait pas, comme l'a souligné le président Malhuret. Nous avions d'ailleurs exposé toutes les conséquences et du oui et du non pour l'ensemble des acteurs et des électrices et des électeurs, et considéré que se rouvrirait une phase de discussion non seulement sur les questions institutionnelles, mais également – le Président de la République l'a rappelé dimanche, lors de son allocution – sur tous les sujets thématiques économiques et sociaux.

La situation des finances publiques est extrêmement préoccupante et mon gouvernement a déjà pris ses responsabilités. Sachez que je suis en lien permanent avec le président du gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, se trouve sur place depuis quelques jours ; il y est encore en ce moment. Il est en train de discuter, avec l'ensemble des acteurs locaux, d'un calendrier, d'un contenu et d'une méthode de travail. Là encore, rien ne se fera sans dialogue. Tous les sujets sont sur la table. Nous avons fixé des échéances que vous avez rappelées, monsieur le président Buffet, et nous verrons bien ce qu'il sera possible de faire d'ici à l'élection présidentielle.

Rien ne se fera en dehors d'un cadre apaisé. Nous sommes ici pour veiller au respect des populations et au respect des intérêts de la France, dans cette zone où, cher président Malhuret, il ne nous a pas échappé que des convoitises défavorables à notre pays sont à l'œuvre.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. – M. André Guiol applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le Premier ministre, vous avez raison : on trouve de nombreux connaisseurs de la situation de la Nouvelle-Calédonie dans cette maison. D'ailleurs, un groupe de contact a été mis en place sur l'initiative du président du Sénat, auquel a parfois participé M. Lecornu. Il ne me paraît pas inutile de s'appuyer sur ce groupe de contact, qui détient une véritable expertise pour avancer dans un souci d'apaisement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot, MM. Alain Cazabonne, Stéphane Demilly et Alain Richard applaudissent également.)