Question soumise le 18 février 2021

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M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les menaces pesant sur la réouverture de la ligne ferroviaire dite « rive droite du Rhône », réouverture initialement programmée pour la fin 2021, et qui pourrait être retardée de plusieurs années du fait de la demande émanant de l'établissement public de sécurité ferroviaire de l'ouverture d'une procédure d'autorisation de mise en service.

Priorité des états généraux du rail et de l'intermodalité, la ligne « rive droite du Rhône », qui reliera à terme l'est gardois de Pont-Saint-Esprit à Avignon et de Pont-Saint-Esprit à Nîmes, répond tout d'abord aux besoins d'un territoire en plein expansion économique et démographique et également aux objectifs d'un transport plus durable et moins polluant.

« Renforcer la desserte en transport en commun, pour réduire l'usage quotidien de la voiture, proposer aux habitants, salariés, étudiants une offre de mobilité performante et respectueuse de l'environnement, améliorer l'accessibilité du Gard rhodanien et plus largement la desserte de l'est du département du Gard, relier les communes aux principaux lieux de vie et pôles d'activités, accompagner le développement économique et touristique du territoire », tels sont les objectifs définis par la concertation publique organisée du 13 novembre au 14 décembre 2019.

Alors que les élus de la région Occitanie portent et financent le projet de réouverture de la rive droite du Rhône aux voyageurs, l'établissement public de sécurité ferroviaire sous tutelle du ministère des transports semble vouloir s'opposer à la mise en service initialement prévue en décembre 2021 comme SNCF réseau l'avait proposé.

Cette décision repousserait à 2023 la remise en service de cette ligne au trafic passager alors que sont d'ores et déjà connus, expertisés, et en voie de traitement, les aménagements permettant une reprise de l'exploitation de cette ligne pour les passagers, de manière optimale et en toute sécurité.

En effet la ligne ferroviaire dispose des équipements nécessaires, puisqu'y circulent déjà tous les jours des trains de fret, des trains de voyageurs, y compris des TGV détournés de la rive gauche et ce n'est pas l'ajout de quelques trains régionaux qui rendrait nécessaire une procédure aussi lourde.

De plus les collectivités parmi lesquelles les communes de Bagnols-sur-Cèze, de Pont-Saint-Esprit, de Remoulins, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien, la communauté de communes du Pont-du-Gard, et bien évidemment la région Occitanie, ont contracté des engagements financiers conséquents, notamment pour des travaux d'aménagements des gares.

La question de la sécurisation et du traitement des 27 passages à niveau, qui semble aujourd'hui la pierre d'achoppement, avait quant à elle aussi été prise en compte par la SNCF dans le calendrier phasé de la réouverture.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte respecter les engagements pris et lever les obstacles à une réouverture rapide de la ligne « rive droite du Rhône ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.