Question soumise le 18 février 2021

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Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures du plan de relance à destination des collectivités territoriales et les difficultés que rencontrent les maires des communes rurales.

En décembre 2020, le Gouvernement a transmis un guide à leur attention pour en expliquer les axes. En Saône-et-Loire, elle a échangé avec un grand nombre d'élus volontaires qui se sont réjouis d'apprendre qu'une partie des fonds allait bénéficier aux communes.

Néanmoins, la désillusion est vite arrivée tant la mise en œuvre du plan est inadaptée à la réalité de nos territoires ruraux.

D'abord, l'abondement de la seule dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) interroge les élus puisqu'elle est orientée vers des priorités décidées par l'État. Or, la détérioration de la capacité d'investissement des petites communes les a contraintes à retarder des projets trop coûteux pour elles. À cet égard, il est dommage que le dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) n'ait pas bénéficié du même régime que la DSIL.

Ensuite, le pilotage est trop complexe. L'absence d'un guichet unique en préfecture apporte plus de confusion que de clarté. C'est regrettable alors que le Premier ministre annonçait vouloir redonner ses lettres de noblesse au couple maire-préfet.

Enfin, les programmes développés sont multiples et marqués par des critères qui deviennent vite restrictifs. Ils traduisent une absence de souplesse dont les élus de terrain ont désespérément besoin. Elle a vu plusieurs maires qui l'avaient sollicitée et espéraient voir leur projet soutenu par le plan de relance redirigés vers la DETR… en baisse de près de 110 000 € pour 2021 en Saône-et-Loire !

Elle lui demande pourquoi ne pas avoir prévu une augmentation substantielle de la DETR, avec une possibilité de bonification des subventions pour les projets qui répondent aux exigences fixées par le Gouvernement. Cela aurait été une solution davantage pragmatique et efficace pour nos territoires. Dans ce cadre, le rôle de la commission d'élus qui accompagne le préfet aurait offert un contrôle démocratique à l'attribution des subventions, ainsi qu'une appréciation de l'opportunité des projets.

Elle lui demande de faire confiance aux élus de terrain.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.