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Daniel Chasseing
Question orale N° 1549 au Ministère des solidarités
Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés
Question soumise le 25 février 2021
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés. Les lacunes de la réglementation actuelle (constat de risque d'exposition au plomb - CREP) sont nombreuses. Elle ne s'applique qu'aux logements construits avant 1949, or les peintures au plomb ont été commercialisées jusqu'en 1993 et utilisées bien après cette date. D'autre part, l'intoxication au plomb par l'eau du robinet est la première source d'exposition au plomb dans certaines villes de France. Aussi, le CREP devrait également comprendre la recherche de plomb dans les canalisations. Il faut également veiller à ce que le CREP soit transmis à l'ensemble des locataires. Les renouvellements de baux devraient également être intégrés. Enfin, les crèches et les écoles ne sont pas soumises à l'obligation de délivrance d'un CREP. Il lui demande, au regard de ces différents éléments, de bien vouloir étudier l'opportunité d'une mise à jour de la réglementation relative à la prévention du risque d'intoxication au plomb.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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