Question soumise le 10 juin 2021

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens de l'office français de la biodiversité (OFB) dans les Alpes-Maritimes.

Alors que les services de l'OFB devraient compter dix-sept inspecteurs de l'environnement, seulement huit fonctionnaires à temps-plein et un à mi-temps assurent les missions de l'OFB dans les Alpes-Maritimes.

La police de l'environnement et la surveillance de la biodiversité sont ainsi assurées par des inspecteurs en sous-effectif rendant leurs missions particulièrement difficiles à accomplir dans des conditions optimales au sein d'un département qui s'étend des Alpes du Sud jusqu'à la mer Méditerranée.

Les inspecteurs de l'environnement doivent se rendre auprès des éleveurs lorsqu'une attaque de loup se produit afin de réaliser le constat de dommages sur les bêtes. S'ils sont naturellement qualifiés pour ces missions, elles ont été par le passé confiées à des ouvriers forestiers formés par les inspecteurs de l'environnement de l'ancien office national de la chasse et de la faune sauvage permettant aux inspecteurs de se concentrer sur le cœur de leur métier.

En demi-effectif, les agents de l'OFB ne sont pas assez nombreux pour réaliser l'ensemble des constats alors même que la prédation est particulièrement intense tout au long de l'année dans les Alpes-Maritimes. Ces allers-retours vers les zones d'estive ou de pâturage les limitent dans l'organisation des missions. L'impact horaire n'est pas neutre puisque le déplacement d'un inspecteur de l'environnement sur le lieu de l'attaque puis le retour prennent généralement une journée.

Puisque 30 milliards d'euros du plan de relance sont dédiés à l'environnement, elle lui demande si elle entend donner à l'OFB les moyens nécessaires pour la réalisation de ses missions dans les Alpes-Maritimes tout particulièrement avec l'affectation d'inspecteurs titulaires ou bien avec le recrutement d'agents contractuels à long terme. Elle voudrait également savoir si elle entend modifier la méthode de déclaration afin de passer à un téléconstat qui est un dispositif défendu par les éleveurs qui n'ont pas de matériel numérique et par les inspecteurs de l'environnement capables de réaliser le diagnostic de l'attaque par téléphone sans avoir à se déplacer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.