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Marie Mercier
Question orale N° 1838 au Ministère de la cohésion des
Communes privées de dotations
Question soumise le 7 octobre 2021
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Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes rurales privées de dotations de la part de l'État. En effet, il s'agit généralement de petites communes rurales dont la situation financière est déjà précaire, et qui procèdent à de nombreux efforts pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement souhaite prendre des mesures pour éviter qu'à l'avenir des communes se retrouvent privées de ces concours financiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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