Question soumise le 7 octobre 2021

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les résidences autonomie à but non lucratif. Confrontées à la juste et nécessaire revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de rééducation du service public, elles doivent s'aligner sur la décision prise dans le cadre du Ségur de la santé. Or ces établissements ne peuvent répercuter la hausse du coût de fonctionnement sur les résidents puisque leur objet est de proposer des logements à prix modéré. Dès lors ils se retrouvent à puiser dans leurs fonds propres. La situation pourrait donc très rapidement les placer en déséquilibre financier et aller jusqu'à mettre en danger leur existence. Cette réalité ne semble pas avoir été anticipée par le Gouvernement à l'heure où, malgré le vieillissement de notre population, la plupart des personnes âgées n'ont pas les moyens d'une prise en charge digne de ce nom. Aussi, elle souhaite savoir de quelle façon le Gouvernement pense mettre en cohérence les deux exigences que sont la considération des soignants et l'accompagnement des personnes âgées, et comment il envisage plus généralement la politique tournée vers le grand âge.

Réponse émise le 20 octobre 2021

Mme le président. La parole est à Mme Marie Mercier, auteur de la question n° 1839, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Marie Mercier. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à évoquer les grandes difficultés que rencontrent les résidences autonomie à but non lucratif.

En effet, le Ségur de la santé a demandé une revalorisation, qui était juste et nécessaire, de la grille des salaires des personnels, qu'ils soient soignants, médico-techniques ou de rééducation, ce qui a bien évidemment augmenté les charges de fonctionnement. Or cette dépense ne peut pas être répercutée sur les loyers, puisqu'ils sont modérés.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, que font ces établissements ? Ils puisent sur leurs fonds propres, ce qui ne peut être une solution pérenne. Même si le département est lui aussi un acteur, avez-vous véritablement conscience de leurs difficultés ?

Comment mettre en cohérence la considération des soignants et une prise en charge digne de nos personnes âgées ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de la politique du grand âge ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Marie Mercier, les résidences autonomie proposent une offre d'habitat intermédiaire, qui permet aux personnes âgées de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement non médicalisé. Elles offrent aussi aux personnes en risque de perte d'autonomie des formes de logement qui facilitent leur accès à des services d'aide et de soins à domicile. De ce fait, vous l'avez rappelé, elles relèvent d'abord de la compétence des départements, auxquels il appartient d'apprécier leurs besoins de financement dans le cadre de leur dialogue de gestion.

Néanmoins, le Gouvernement déploie une politique volontariste de soutien à l'offre des résidences autonomie en particulier, car elles constituent l'un des maillons essentiels de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

De plus, les résidences autonomie ont une vocation sociale, que le Gouvernement entend préserver. En effet, le coût d'hébergement au sein d'une résidence autonomie est deux fois moins élevé qu'en Ehpad, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous le savez, le coût médian d'un appartement en résidence autonomie s'établit entre 700 euros et 800 euros par mois, permettant ainsi à des personnes âgées plus modestes de bénéficier d'une offre de logement avec des services de qualité. À cet égard, nous partageons votre préoccupation sur la situation des résidences autonomie au regard des revalorisations issues du Ségur de la santé pour améliorer l'attractivité des métiers de l'autonomie, objectif que nous visons tous.

Sur ce point, des échanges pourront avoir lieu entre l'administration et les acteurs du secteur pour objectiver la situation financière des résidences autonomie à la suite du Ségur de la santé et envisager des mesures d'accompagnement.

Plus largement, le Gouvernement a entamé une réflexion pour soutenir les résidences autonomie. Dans le cadre du soutien à l'investissement prévu par le Ségur de la santé, il a décidé d'augmenter le parc de résidences autonomie et d'en rénover environ 15 %, soit quelque 15 000 logements.

Par ailleurs, le Gouvernement entend développer les leviers de développement des résidences autonomie avec des réflexions qui sont encore en cours pour simplifier la procédure d'appel à projets et pour permettre leur création en outre-mer, où l'on note un déficit.

Enfin, une réflexion sur le financement des résidences autonomie sera engagée, par un prêt plus avantageux que l'actuel prêt locatif social, le PLS. Elle portera également sur le forfait autonomie.

Mme le président. La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique.

Mme Marie Mercier. Monsieur le secrétaire d'État, je ferai part de vos réponses aux maires de Montmelard, Trambly, Matour, communes de ce merveilleux département de Saône-et-Loire, qui m'ont alertée.

Les maires de nos territoires ruraux ont véritablement à cœur d'accueillir leurs personnes âgées, elles qui ont travaillé dans leurs communes, qui y ont élevé leurs enfants : elles ont besoin d'être accueillies dans des structures à taille humaine et à tarif modéré. C'est pour nous un point très important.

Plus largement, je souligne que nos territoires ruraux souffrent d'un manque de lisibilité de nos politiques publiques et ils ne peuvent pas en permanence essayer de s'y ajuster. Cette vision globale nous manque. Il serait utile de l'acquérir.

Monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous pour nous aider.