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Jean-Pierre Corbisez
Question écrite N° 22006 au Ministère de la transition


Biocarburants à base de graisses de flottation

Question soumise le 1er avril 2021

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Suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 24 février 2021 tendant à supprimer les avantages fiscaux accordés à certains carburants à base d'huile de palme, M. Jean-Pierre Corbisez rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 17469 posée le 30/07/2020 sous le titre : « Biocarburants à base de graisses de flottation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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