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Joël Guerriau
Question écrite N° 22065 au Ministère de l'intérieur.
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Question soumise le 8 avril 2021
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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'importance de généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé. Les engins de déplacement personnel motorisé, comme les trottinettes électriques et autres, sont devenus un moyen de transport fréquent. Or, les accidents liés à cette micro-mobilité ne cessent d'augmenter malgré les règlementations en vigueur. Depuis octobre 2019, l'article R. 412-43-3 du code de la route oblige tous les conducteurs d'engin de déplacement personnel motorisé de porter, soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant, uniquement lorsque la visibilité est insuffisante. Cependant, cette spécificité a empêché une application efficace de cette mesure : un usager peut mal juger les conditions de visibilité, de plus, la visibilité peut changer à plusieurs reprises durant une journée. Beaucoup ignorent le code de la route puisque le permis de conduire n'est pas obligatoire pour de tels engins. Les dernières études montrent qu'en 2020, la plupart des accidents mortels ont été lié ou bien à des collisions entre des trottinettes électriques et des véhicules plus lourds ou bien à des collisions avec les passagers piétons. Cela prouve que les conditions de visibilité ne doivent pas être l'ultime raison pour le port des gilets de sécurité. L'usage de ces gilets doit être généralisé, jour et nuit, quelles que soient les conditions de clarté. Ainsi, il lui demande s'il compte généraliser, sans spécification, le port des gilets de sécurité pour les usagers d'engin de déplacement personnel motorisé.
Réponse
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