Question soumise le 15 avril 2021

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique.

La filière thermale a connu une baisse d'activité de 67 % sur l'année 2020, plus de 370 000 curistes ont dû renoncer à leurs soins et en subissent les conséquences (réactivation des douleurs, limitation des capacités professionnelles, baisse de la qualité de vie), les 113 établissements thermaux français ont enregistré 110 millions d'euros cumulé de pertes d'exploitation, l'ensemble des socio-professionnels des stations thermales sont des victimes collatérales des mesures liées à la crise sanitaire, 100 000 emplois directs et indirects et non délocalisables sont ainsi menacés. Le département des Vosges disposent de quatre stations thermales très réputées dans les villes de Contrexéville, Vittel, Plombières-les-Bains et Bains-les-Bains. L'activité thermale y est essentielle et nécessaire au maintien de l'activité économique dans les territoires.

S'ils saluent le dispositif de soutien de l'État (prolongement de l'activité partielle, élargissement des conditions d'accès au Fonds de solidarité et bonification, prêt garanti par l'État (PGE), lancement de la mission de réflexion confiée au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, sur le thermalisme en France et sur son devenir, dont les préconisations au Gouvernement sont attendues pour le mois de mai en vue d'une diversification de leurs activités - des mesures détaillés devant le Sénat par M. le ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, le 10 février 2021), les stations thermales, à l'arrêt depuis octobre 2020, revendiquent un soutien immédiat et massif : soutien aux établissements thermaux exploités sous forme de régie, leur situation étant particulièrement délicate (soit 30 % des 113 établissements thermaux bénéficiaires de l'activité partielle, ils ne sont pas en revanche éligibles à tous les dispositifs financiers notamment aux prêts garantis de l'État. Leur fermeture constitue une charge considérable pour les budgets municipaux) ; inscription du thermalisme dans la liste des activités éligibles au PGE saisonnier ; contribution d'un forfait hygiène de 80 euros par curiste accueilli en 2020 au titre des frais engagés dans la mise en œuvre des mesures sanitaires ; allocation d'un forfait pandémie en compensation des frais fixes supportés par les établissements thermaux pendant leur double période de fermeture administrative en 2020 (subvention évaluée par le conseil national des établissements thermaux à 82 millions d'euros sur la base d'un chiffrage précis).

En outre, il semble qu'un dispositif de prise en charge des coûts fixes, calqué sur celui des stations de ski, soit à l'étude et attende la validation de Bruxelles. Ainsi qu'un fonds de solidarité renforcé qui permettrait de compenser 70 % des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour celles de moins de 50 salariés.

Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser d'une part, ses intentions et d'autre part, l'état d'avancement des négociations en cours avec le niveau européen s'agissant du dispositif de prise en charge des coûts fixes et du fonds de solidarité renforcé, d'apporter des éléments chiffrés sur l'accompagnement du secteur sur la base de l'enveloppe spécifique de 300 millions d'euros identifié dans le plan de relance tourisme. Enfin, il suggère qu'un renforcement des mesures préventives à l'accueil des touristes (test PCR ou antigénique demandé avant l'arrivée des curistes pour ceux qui ne seraient pas vaccinés) puisse être menée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.