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Alain Duffourg
Question écrite N° 22478 au Ministère de la cohésion des
Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale
Question soumise le 22 avril 2021
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M. Alain Duffourg rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 19227 posée le 26/11/2020 sous le titre : « Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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