Question soumise le 29 avril 2021

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Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obtention frauduleuse de passeports maltais.

Le journal Times of Malta a mis en lumière des documents exclusifs relançant les suspicions quant à l'obtention de la nationalité maltaise.

Conformément aux principes européens en vigueur, la nationalité doit être contrôlée par les États membres, qui doivent s'assurer de réels liens entre les demandeurs et le pays dont la nationalité est demandée. Ce lien d'appartenance entre les étrangers et les individus maltais semble pourtant avoir été laissé de côté, les autorités maltaises se montrant plus conciliantes lorsque les demandeurs présentaient un intérêt économique comme l'adhésion à un club de sport ou des dons à une association caritatives, outrepassant par ces paiements les délais minimum de vie sur le territoire.

Des documents internes à la société de conseil en citoyenneté Henley & Partners contenaient ainsi des indications pour contourner les règles permettant d'accéder à la citoyenneté en passant par un système à points censé justifier les liens entre le demandeur et Malte. Certains ressortissants étrangers ont ainsi pu acquérir la nationalité maltaise en n'ayant passé que quelques heures sur le territoire, mais en ayant acheté une maison, ou investi dans un club.

Malte faisant partie de l'Union européenne et tout spécialement de l'espace Schengen, ce type de comportements interroge quant à la sécurité des allers et venues.

Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces achats frauduleux de passeports à Malte.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.