Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le niveau d'accompagnement des restaurants, des cafés, des bars et des hôtels par l'État.

Si en mai le fonds de solidarité sera encore intégralement ouvert aux établissements fermés administrativement, en juin, son accès devrait être conditionné à la reprise partielle d'activité en fonction du pourcentage de chiffre d'affaires perdu par rapport à une activité habituelle mais, les professionnels s'inquiètent du taux que le Gouvernement entend appliquer ainsi que de sa durée qui doit permettre la transition avec la pleine reprise d'activité.

La question du reste à charge est également une source de préoccupation puisque passer de zéro reste à charge sur les salaires en juin jusqu'à 40 % des salaires en septembre tout particulièrement dans l'hôtellerie et la restauration sachant que certains établissements n'accueillent quasiment que des touristes internationaux pour l'heure absents relève de l'impossible sans trésorerie.

Elle lui demande quel sera le taux de chiffre d'affaires retenu comme perdu qui permettra l'éligibilité au fonds de soutien à partir de juin ainsi que la durée d'éligibilité sur les prochains mois. Elle voudrait également savoir ce qu'il entend proposer pour le reste à charges sur les salaires et le taux déterminé. Enfin, elle souhaite connaître les éventuelles adaptations locales du fonds de solidarité qui permettraient de tenir compte de la spécificité de chaque territoire (littoraux, montagnes, villes).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.