Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pollution des champs et des prairies aux abords des routes et sur leurs conséquences très concrètes quant à la santé des ruminants.

Les incivilités et les dépôts sauvages sont un mal important dans nos campagnes, qui nuisent à la santé du bétail, à la préservation de notre environnement, de la biodiversité et des paysages.

Les éleveurs constatent une progression de la présence de déchets (notamment des canettes en aluminium) sur leurs parcelles qui, par le biais des récoltes mécaniques des fourrages, se retrouvent dans l'alimentation des bovins sous la forme de débris, ce qui est particulièrement dangereux lorsqu'ils sont ingérés.

Un syndicat agricole propose, d'une part, une indemnisation des éleveurs victimes de ces incivilités et, d'autre part, de créer un système de consignes pour les canettes en aluminium.

L'article 66 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne. La consigne pour recyclage des bouteilles plastique pourra être mise en place si les collectivités locales ne parviennent pas améliorer la collecte de ces bouteilles d'ici fin 2022. Qu'en sera-t-il des déchets métalliques ?

Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement sur les propositions relayées ci-dessus et les mesures qu'il entend prendre pour réduire la pollution aux déchets métalliques dans les champs et les prairies.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.