Question soumise le 20 mai 2021

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, concernant le statut du personnel paramédical des services de réanimation (décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attaché à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière).

Pendant cette crise sanitaire, l'expertise des équipes paramédicales des services de réanimation a été rendue visible et saluée par la classe politique et la population.

Cette expertise et cet engagement auprès des patients ne sont pas seulement présents depuis la crise sanitaire, mais se perpétuent tout au long de l'année. En effet, soigner des malades en défaillance multi-viscérale avec des techniques de pointe est le quotidien des infirmiers (IDE) et aides-soignants (AS) de réanimation adulte comme pédiatrique. À ces compétences particulières s'ajoute l'accompagnement des malades et des familles dans des moments difficiles où le pronostic vital est nécessairement engagé et la mort souvent côtoyée.

De plus, ces métiers nécessitent une formation, se faisant par l'expérience, afin d'acquérir la maîtrise des machines, du matériel biomédical et des réflexes nécessaires aux soins en réanimation (protocoles de désinfection, manipulation de produits dangereux, assistance au monitorage, administration des soins auprès de patients sous anesthésie générale et participation à la réalisation de gestes d'urgence et invasifs).

Pourtant, contrairement à d'autres secteurs requérant une technicité particulière comme les services de dialyse, de gériatrie et de néonatologie, les infirmiers et aides-soignants des services de réanimation ne sont pas éligibles à l'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Ils ne sont pas non plus éligibles à une prime spécifique à l'image du personnel exerçant dans les services d'urgences ou de grand âge.

Après avoir obtenu un diplôme d'État (trois ans pour les IDE et une année pour les AS) et avoir été formés sur le terrain aux techniques de réanimation, leurs compétences ne sont ni reconnues ni valorisées.

L'exercice des professions paramédicales en soins critiques revêt des aspects particuliers qui amènent donc à s'interroger sur la spécialisation d'IDE de réanimation.

En effet, ces métiers requièrent la maîtrise d'un savoir-faire et d'une pratique dans un domaine de haute technicité. Donner un statut de « spécialistes » au personnel de réanimation, permettrait de garantir la perpétuation de leur savoir-faire. Leur statut serait alors similaire aux infirmiers et aides-soignants relevant des spécialités de l'anesthésie, la puériculture et du bloc opératoire, lesquels font l'objet d'une formation complémentaire reconnue.

Elle interroge donc le ministre sur une mise à jour du décret n° 92-112 du 3 février 1992, afin de prendre en compte les spécificités du travail effectué par les soignants en service de réanimation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.