Question soumise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing. J'adresse mes meilleurs vœux au Gouvernement et à tous mes collègues.

La crise que nous vivons a révélé de la précarité dans le secteur sanitaire et médico-social. Le Ségur de la santé a permis une avancée dans la revalorisation salariale des soignants des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; elle a été reçue avec satisfaction, mais de nombreux professionnels de l'accompagnement souffrent encore d'un manque de reconnaissance.

Les foyers occupationnels et les foyers d'hébergement, qui sont gérés par les départements, n'ont reçu aucune information sur les revalorisations annoncées le 8 novembre par M. le Premier ministre.
(Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, le conteste.)

Au sein des maisons d'accueil spécialisées et des IME (instituts médico-éducatifs), structures financées toutes deux par les ARS (agences régionales de santé), les personnels administratifs, hôteliers et d'entretien et les éducateurs spécialisés sont exclus des mesures de revalorisation, alors que, dans les Ehpad, la totalité du personnel bénéficie de la prime mensuelle de 183 euros net.

L'aide sociale à l'enfance et les maisons de l'enfance à caractère social ne bénéficient, quant à elles, d'aucune mesure de revalorisation.

Aussi, les directeurs de certaines associations gérant plusieurs structures sont dans une situation particulièrement compliquée, puisqu'ils sont confrontés à des iniquités salariales très difficiles à justifier auprès des employés et des syndicats.

Les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir changer d'établissement pour bénéficier de meilleures conditions de travail. La conférence des métiers et de l'accompagnement social et médico-social, annoncée pour le 15 janvier, a été reportée.

Madame la ministre, pour un principe d'équité, tous les employés d'établissements financés par les ARS ou les départements devraient bénéficier d'une revalorisation salariale financée par l'État. Pourriez-vous nous préciser votre feuille de route pour répondre aux demandes d'équité salariale de l'ensemble des personnels des secteurs sociaux et médico-sociaux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nadia Sollogoub et M. Bernard Buis applaudissent également.)

Réponse émise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour de vous présenter mes meilleurs vœux.

Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, le Ségur de la santé s'articule autour de deux leviers : l'investissement dans les infrastructures, plus de 9 milliards d'euros pour les hôpitaux publics et les Ehpad ; l'attractivité des métiers et des salaires.

Le premier périmètre qui a été défini en termes d'attractivité correspond à un engagement de 8 milliards d'euros par an en faveur des soignants, soit 183 euros par mois pour les personnels des Ehpad.

La mission conduite par M. Laforcade a permis, en février, d'obtenir une première extension pour les structures rattachées aux établissements publics de santé et les Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière. Un deuxième accord d'extension est intervenu en octobre pour les soignants des structures publiques non rattachées à un établissement public. Tous les personnels non médicaux des établissements financés par l'assurance maladie bénéficient de cette revalorisation.

Au 1^er janvier de cette année, 66 000 professionnels du secteur du handicap et de l'accompagnement sont désormais concernés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a étendu cette revalorisation aux résidences autonomie. Au total, 10 milliards d'euros sont ainsi mobilisés.

Mais nous ne nous arrêtons pas là. Le Premier ministre a annoncé l'organisation prochaine d'une conférence des métiers et de l'accompagnement social et médico-social, dont l'ambition est la suivante : fixer un cap et une méthode partagée avec toutes les parties prenantes pour apporter dans les meilleurs délais la meilleure réponse.

Je vous rappelle que beaucoup d'opérateurs interviennent dans ce secteur – l'État, les départements, les partenaires sociaux, etc. Devant l'éclatement conventionnel, qui complexifie la question, nous avons missionné l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de transformer ce secteur essentiel à la solidarité nationale et à la cohésion sociale, qui a été oublié pendant beaucoup trop longtemps. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)